Mentions Légales – Nasglass
Bienvenue sur le site de Nasglass.
L’éditeur de ce site est la société Nasglass, Auto-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 842 773 152 00025, dont le siège social est situé 3 ALL DU CHATEAU VIEUX ST MARTIN, 95300 PONTOISE, France.
Numéro de téléphone : 07 66 17 58 56
Adresse e-mail : nasglass95@gmail.com
Responsable de la publication : MONSIEUR NASIR ABDOUL RAHIMANE
1. Hébergement du Site
Le site nasglass.fr est hébergé par :
- Hébergement : WordPress
2. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site nasglass.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation préalable est interdite et passible de sanctions conformément au Code de la propriété intellectuelle.
3. Conditions Générales de Vente et de Réparation
3.1 Généralités
Les présentes conditions générales (« CGV ») s’appliquent à toute vente par Nasglass de produits (les « Produits ») et de prestations de services (les « Prestations »).
Toute commande de Produit ou de Prestation est subordonnée à l’adhésion du Client aux présentes CGV.
3.2 Relation avec les assurances
Le Client est invité à se rapprocher de son assurance pour toute question relative à la mobilisation et l’étendue de ses garanties. Nasglass reste un tiers à la relation contractuelle entre le Client et son assurance.
3.3 Devis
Le Client pourra obtenir gratuitement, y compris par téléphone, un devis détaillé des Prestations à effectuer sur son véhicule. Nasglass ne sera pas tenue par ce devis en cas d’erreur ou d’omission du Client concernant son assurance ou l’état de son véhicule.
3.4 Prix et Paiement
Les prix sont établis sur la base des tarifs Nasglass en vigueur à la date de la réalisation de la Prestation.
Sauf accord contraire, les Commandes sont payables comptant, net et sans escompte à la date de réalisation des Prestations ou de livraison des Produits.
Tout défaut de paiement entraînera une pénalité de retard conformément à la législation en vigueur.
3.5 Conditions d’exécution
Nasglass se réserve le droit de refuser la réalisation de toute Prestation si celle-ci ne peut être exécutée dans les règles de l’art ou doit être reportée pour des raisons techniques.
3.6 Garanties
Le remplacement de vitrages est garanti à vie contre tout défaut d’étanchéité ou de fixation, sauf en cas d’usure normale.
La réparation d’impacts ne peut garantir une absence totale de fissuration pendant l’intervention. Si une fissure apparaît, Nasglass remplacera le pare-brise après régularisation d’un nouvel ordre de réparation.
4. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sur le site sont traitées de manière confidentielle.
- Données collectées : Nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.
- Finalité : Gestion des demandes clients, devis, newsletter, etc.
- Droits de l’utilisateur : Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression en nous contactant à nasglass95@gmail.com.
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5. Responsabilité
Nasglass met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le site. Cependant, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou des éventuelles interruptions du service.
6. Liens Hypertextes
Le site nasglass.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Nasglass n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.
7. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Pontoise.
